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1- Utilisation

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3.3 L'utilisateur déclare être le propriétaire légal de toutes les images. Ces dernières sont donc, par définition, libres de droits. L'utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des images, des données qui enfreignent les droits de propriété d'autres personnes.

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3.5 L'utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des images de façon anonyme.

3.6 L'utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des fichiers qui contiennent des virus ou des programmes qui détruisent les données.

4- Transport des images

La transmission des images n'est pas protégée ou cryptée. L'utilisateur reconnaît en être parfaitement informé et accepte de soumettre ou télécharger les images sous son entière responsabilité.

5- Force majeure

Sont considérés comme constituant notamment des cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par les dispositions légales et la jurisprudence, le blocage des télécommunications, le blocage d'Internet, la panne du matériel diffusant le service, l'incendie, les dégâts des eaux, le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, la grève totale ou partielle.

6- Garantie

6.1 tirage-photo.com n'est pas responsable des défaillances et retards qui sont le fait des réseaux de télécommunications ou encore le fait d'un cas reconnu de force majeure, ou le fait d'autrui, ou résultant de l'utilisation par l'utilisateur d'un équipement non adapté aux caractéristiques du service.

6.2 L'acceptation par tirage-photo.com d'une image en vue de son traitement s'entend sans garantie de bonne qualité marchande ou d'adaptation à un usage particulier.

6.3 En cas de dégradation de la marchandise, celle-ci sera réexpédiée sur simple retour par courrier à tirage-photo.com accompagnée du bon de retour à demander à l'adresse précisée en bas de page.

6.4 En cas de non réception de la marchandise, celle-ci sera réexpédiée dans un délai de 30 jours suivant la date d'expédition. Tout colis retourné pour un problème d'adressage sera réexpédié sans frais.

6.5 Il est possible de demander un retirage ou un remboursement de la marchandise sous un délai de 7 jours, à compter de sa réception, en la retournant intégralement par courrier à tirage-photo.com accompagnée du bon de retour à demander à l'adresse précisée en bas de page.

7- Modification du service

7.1 tirage-photo.com se réserve le droit de modifier les modalités du service à tout moment. tirage-photo.com s'engage à en informer les utilisateurs par une notification publiée dans le cadre du site. Toute utilisation du site après modifications des modalités implique que l'utilisateur accepte la modification et s'engage à la respecter.

7.2 Les présentes conditions, dans leur globalité, seront régies et interprétées conformément aux lois et dispositions en vigueur en France. Toute action afférente aux présentes conditions doit être engagée par l'utilisateur dans un délai de trois mois.

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