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Conditions générales


En pénétrant sur le site, vous acceptez les termes et conditions qui suivent en tant qu'utilisateur tirage-photo.com.

Le simple fait pour l'utilisateur de cliquer sur une icône lui permettant d'avoir connaissance des présentes conditions générales de vente et de commander un produit en application à ces conditions, vaudra consentement irrévocable et définitif de la part du client sur toutes les dispositions y figurant.


1- Utilisation

Les règles d'utilisation régissent la conduite sur le site. Tout manquement à ces règles pourra entraîner l'interdiction du droit d'accès.


2- Protection du site

L'ensemble du contenu du site est protégé par la législation sur le droit d'auteur. tirage-photo.com ne peut faire l'objet d'aucune utilisation par des personnes étrangères à tirage-photo.com. Toute partie ou image du site ne peut être téléchargée ou imprimée que pour un usage personnel et non commercial. Toute autre utilisation devra se faire avec l'accord de tirage-photo.com.
Dans le cas contraire, le contrevenant s'expose à des poursuites.


3- Responsabilité de l'utilisateur

3.1 L'utilisateur déclare avoir conservé une copie des fichiers numériques avant de les soumettre à tirage-photo.com pour traitement. Ainsi, tirage-photo.com ne peut être, en aucun cas, tenu pour responsable de la perte ou destruction des fichiers.

3.2 tirage-photo.com décline toute responsabilité sur l'utilisation frauduleuse des tirages. Les documents produits ne peuvent, en aucun cas, apporter une preuve devant les tribunaux.

3.3 L'utilisateur déclare être le propriétaire légal de toutes les images. Ces dernières sont donc, par définition, libres de droits. L'utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des images, des données qui enfreignent les droits de propriété d'autres personnes.

3.4 L'utilisateur s'engage à se conformer à l'ensemble des lois, règles et réglementations en vigueur concernant l'interdiction de la diffusion d'images pornographiques ou obscènes, et à ne pas utiliser ce site en contravention à toute loi, règle ou réglementation. L'utilisateur reconnaît être informé que les images perçues comme contrevenant aux lois, règles ou réglementations en vigueur pourront être remises par tirage-photo.com aux autorités chargées de faire respecter la loi, qui les traiteront en conséquence.

3.5 L'utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des images de façon anonyme.

3.6 L'utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des fichiers qui contiennent des virus ou des programmes qui détruisent les données.


3b - Utilisation des codes promotionnels

Les codes promotionnels sont des codes permettant aux clients de tirage-photo.com de bénéficier de remises sur certains produits dans certaines conditions définies dans lesdits codes. Ces codes peuvent être limités quant à leurs utilisations, notamment en terme de durée ou de nombre d'utilisations par personne ou par foyer.
Si un code promotionnel est valable pour une durée limitée, passé le délai indiqué, le code sera définitivement perdu.
Par défaut et sans mentions précisant ces informations, un code est valable une seule fois par foyer, est non cumulable et est valable hors frais de port. Dans le cas contraire, le nombre d'utilisations est mentionné dans le descriptif du code. Les codes promotionnels peuvent néanmoins être utilisés en plusieurs fois si l'intégralité de ceux-ci n'a pas été utilisée.
Les codes Promo ne peuvent être échangés contre leur valeur monétaire ou être remboursés en partie ou dans leur totalité.

Dans le cadre d'une utilisation frauduleuse du code promotionnel, tirage-photo.com se réserve le droit d'annuler les commandes en question ou de réclamer le remboursement équivalent au montant des produits qui ont été fraudileusement acquis.

tirage-photo.com n'est pas responsable de la diffusion de certains codes promotionnels diffusés sur différents sites internet spécialisés dans les codes promotionnels, seuls les informations fournies par tirage-photo.com sur la date de validité et la description sont valables, tirage-photo.com ne pourra pas être tenu pour responsable si un code promotionnel ne fonctionne pas.


4- Transport des images

La transmission des images n'est pas protégée ou cryptée. L'utilisateur reconnaît en être parfaitement informé et accepte de soumettre ou télécharger les images sous son entière responsabilité.


5- Force majeure

Sont considérés comme constituant notamment des cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par les dispositions légales et la jurisprudence, le blocage des télécommunications, le blocage d'Internet, la panne du matériel diffusant le service, l'incendie, les dégâts des eaux, le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, la grève totale ou partielle.


6- Garantie

6.1 tirage-photo.com n'est pas responsable des défaillances et retards qui sont le fait des réseaux de télécommunications ou encore le fait d'un cas reconnu de force majeure, ou le fait d'autrui, ou résultant de l'utilisation par l'utilisateur d'un équipement non adapté aux caractéristiques du service.

6.2 L'acceptation par tirage-photo.com d'une image en vue de son traitement s'entend sans garantie de bonne qualité marchande ou d'adaptation à un usage particulier.

6.3 En cas de dégradation de la marchandise, celle-ci sera réexpédiée sur simple retour par courrier à tirage-photo.com accompagnée du bon de retour à demander à l'adresse précisée en bas de page.

6.4 En cas de non réception de la marchandise, celle-ci sera réexpédiée dans un délai de 30 jours suivant la date d'expédition. Tout colis retourné pour un problème d'adressage sera réexpédié sans frais.

6.5 Il est possible de demander un retirage ou un remboursement de la marchandise sous un délai de 7 jours, à compter de sa réception, en la retournant intégralement par courrier à tirage-photo.com accompagnée du bon de retour à demander à l'adresse précisée en bas de page.


7- Modification du service

7.1 tirage-photo.com se réserve le droit de modifier les modalités du service à tout moment. tirage-photo.com s'engage à en informer les utilisateurs par une notification publiée dans le cadre du site. Toute utilisation du site après modifications des modalités implique que l'utilisateur accepte la modification et s'engage à la respecter.

7.2 Les présentes conditions, dans leur globalité, seront régies et interprétées conformément aux lois et dispositions en vigueur en France. Toute action afférente aux présentes conditions doit être engagée par l'utilisateur dans un délai de trois mois.

Toute réclamation devra être adressée à :

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16, quai Job Foran
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